Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent les prestations de vente de matériel et logiciels, de conseil, d'intégration et de services gérés de sécurité fournies par ADISTOS SERVICES (SIREN 102649845). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

1. Champ d'application

Les prestations couvrent, dans la limite de l'objet social déclaré :

• La vente de matériels et logiciels de sécurité (pare-feu/UTM, EDR, sécurisation e-mail, identité, VPN/ZTA, sauvegarde) ;
• Les prestations de conseil et d'audit de sécurité ;
• Le déploiement, l'intégration et le durcissement de ces solutions ;
• Les services gérés de détection et réponse (MDR/SOC) ;
• Les développements sur mesure (intégrations, automatisations, tableaux de bord).

2. Commandes et prix

Les offres sont établies sur devis et demeurent valables trente (30) jours. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA en vigueur s'ajoute le cas échéant. Les commandes deviennent fermes à la signature du devis et au versement de l'acompte éventuellement prévu.

3. Obligations des parties

Le client s'engage à fournir les accès et informations nécessaires à l'exécution des prestations et à désigner un interlocuteur unique. ADISTOS SERVICES s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art.

4. Périmètre des services MDR/SOC

Sauf stipulation contraire, le service MDR comprend : la collecte et la corrélation des événements des équipements télémétrés, la détection et la qualification des alertes, la notification au client et la remédiation à distance selon les playbooks convenus. Le périmètre exact (actifs surveillés, sources de télémétrie, actions autorisées) est décrit en annexe au contrat.

5. Engagements de niveau de service (SLA)

En cas de non-respect d'un SLA imputable à ADISTOS SERVICES, le client peut prétendre aux pénalités définies contractuellement, le cas échéant sous forme d'avoir.

6. Obligations en cas d'incident de sécurité

Dans le cadre des services gérés, ADISTOS SERVICES s'engage à : mobiliser son équipe de réponse à incident, appliquer les playbooks convenus, collecter et préserver les éléments probants, et tenir le client informé de l'avancement. Le client reste responsable de ses éventuelles obligations de notification aux autorités (CNIL, ANSSI) et à ses propres parties prenantes.

7. Responsabilité et limitations

Les prestations constituent une obligation de moyens. La responsabilité d'ADISTOS SERVICES, tous dommages confondus, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au titre de la prestation concernée au cours des douze (12) mois précédents. ADISTOS SERVICES ne saurait être tenue des dommages indirects ou des pertes d'exploitation, sauf faute lourde ou dol, et dans les limites légales impératives. Ces limitations s'articulent avec l'assurance de responsabilité civile professionnelle et cyber souscrite par la société.

8. Propriété intellectuelle

Les développements spécifiques réalisés par ADISTOS SERVICES restent sa propriété, sauf cession écrite. Le client conserve l'intégralité de ses données.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à une stricte confidentialité sur les informations échangées, y compris les vulnérabilités identifiées dans le cadre des audits.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable avant toute saisine des tribunaux compétents.

Les présentes CGV ont valeur indicative et doivent être revues et validées par le conseil juridique de la société avant toute mise en ligne définitive.